Les faux agents sportifs

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Les faux agents sportifs

Exemples concrets d’activités susceptibles d’entrer dans le cadre de la réglementation de la profession d’agent sportif

 

La mise en relation d’un joueur (sportif) avec un club en vue de conclure un contrat de travail de joueur contre rémunération est soumise à la loi sur les agents sportifs. D’autres activités aux contours plus obscurs suscitent des interrogations quant à leur soumission à cette loi.   Ainsi, de nombreuses personnes non titulaires de la licence (famille, proches…) exercent des activités se rapprochant dangereusement de celles de l’Agent.
Mais agissent-elles dans la légalité ?

 

La sous agence, les collaborateurs « apporteurs d’affaires »

 

C’est le cas de tiers qui ne disposent pas de la licence d’Agent mais de relations privilégiées avec certains joueurs, d’un portefeuille de contacts qu’ils   souhaitent rentabiliser. En pratique, pour tenter d’entrer dans la légalité, ils cherchent à s’associer avec des Agents, régulièrement licenciés, auprès   desquels ils mettent à disposition leur réseau, à charge pour l’Agent d’exercer officiellement la mission d’intermédiaire. Les sous agents, ou apporteurs   d’affaires, se font généralement rémunérer par l’Agent lorsque le contrat est conclu.   De tels apporteurs d’affaires peuvent-ils alors être considérés comme des Agents et sanctionnés pour exercice illégal de la profession ?

 

Les faux agents sportifs

En réalité ces « sous-agents » mettent indirectement en relation (sous couvert de l’Agent) un joueur avec un club. L’Agent officiel faisant simplement « écran » ou office de « prête – nom ». Ils exercent donc, certes indirectement, mais tout de même illégalement la profession d’Agent. Ce montage étant réalisé pour contourner les exigences de la loi ne peut en aucun cas être préconisé. De tels apporteurs d’affaires ainsi que leurs Agents encourent des sanctions civiles et pénales pour exercice illégal de la profession et/ou complicité (les Agents s’exposant au surplus à des sanctions disciplinaires).