Qu’est ce qu’un agent de joueurs ?

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agent de joueur de football

Qu’est ce qu’un agent de joueurs ?

La définition de la profession d’agent de joueurs de football par la loi

 

Les critères de reconnaissance de l’activité d’agent de joueurs de football

 

A qui et à quoi s’applique la loi sur l’ agent de joueurs de football ?

 

Pour réglementer la profession d’agent de joueurs de football, le législateur a dû définir la notion même d’agent de joueurs et les activités qu’il était amené à exercer. Est ainsi agent de joueurs de football, et soumise à la réglementation, toute personne qui met en relation des parties intéressées à la conclusion d’un contrat sportif contre rémunération.

 

La mise en relation de deux parties

 …intéressées à la conclusion de contrats sportifs… (ii)

…contre rémunération (iii)

La mise en relation sera constituée notamment par la mise en contact et le contact avec les parties intéressées à la conclusion d’un contrat sportif, la participation active à leur rapprochement , par exemple en mettant en place et participant à des réunions communes

Les parties doivent être mises en relation pour conclure un contrat « sportif ». Nb. : Peu importe que cet intérêt se concrétise finalement par la conclusion d’un contrat. (TGI paris 4 ème Chambre 11 septembre 2007 Lovey c/ SA PSG Football, n° 04/12068) . Quant au contrat « sportif », il s’agit de tout contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entrainement ou qui prévoit la conclusion d’un contrat de travail ayant pour objet l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement.

Il s’agit de toute rémunération, avantage en nature, indemnité, gratification… bref, toute contre- partie perçue par l’agent de joueurs au titre   de son activité d’intermédiation. Nb. : bien souvent il s’agira d’un pourcentage du montant du contrat sportif conclu

 

Voici donc le schéma le plus commun d’intervention de l’agent de joueurs de football.

 

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