Les sanctions disciplinaires

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Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires envers l’agent sportif

 

La fédération est investie du pouvoir et du devoir de contrôler de manière générale l’activité de ses membres, et plus spécifiquement celle de ses agents sportifs (cf. L222-18 CdS : « les fédérations (…) veillent à ce que les contrats [sportifs et de médiation] préservent les intérêts des sportifs, des entraîneurs et de la discipline concernée » ). Ainsi, l’agent sportif sera soumis à un contrôle accru de la Fédération (qui conditionnera notamment le renouvellement de sa licence) et pourra être sanctionné s’il a commis les manquements suivants :

 

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Au surplus, le pouvoir de la Fédération lui permet de sanctionner toute personne (club, joueur…) qui aurait conclu un contrat avec un agent sportif qui n’aurait pas été en règle et/ou toute personne qui ne lui aurait pas communiqué tout document et information nécessaires au contrôle de l’activité de l’agent sportif (amende, sanction sportive, pécuniaire) (R222-35 et -39 CdS).