Qu’est ce qu’un agent de joueurs ?
La définition de la profession d’agent de joueurs de football par la loi
Les critères de reconnaissance de l’activité d’agent de joueurs de football
A qui et à quoi s’applique la loi sur l’ agent de joueurs de football ?
Pour réglementer la profession d’agent de joueurs de football, le législateur a dû définir la notion même d’agent de joueurs et les activités qu’il était amené à exercer. Est ainsi agent de joueurs de football, et soumise à la réglementation, toute personne qui met en relation des parties intéressées à la conclusion d’un contrat sportif contre rémunération.
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La mise en relation de deux parties |
…intéressées à la conclusion de contrats sportifs… (ii) |
…contre rémunération (iii) |
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La mise en relation sera constituée notamment par la mise en contact et le contact avec les parties intéressées à la conclusion d’un contrat sportif, la participation active à leur rapprochement , par exemple en mettant en place et participant à des réunions communes |
Les parties doivent être mises en relation pour conclure un contrat « sportif ». Nb. : Peu importe que cet intérêt se concrétise finalement par la conclusion d’un contrat. (TGI paris 4 ème Chambre 11 septembre 2007 Lovey c/ SA PSG Football, n° 04/12068) . Quant au contrat « sportif », il s’agit de tout contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entrainement ou qui prévoit la conclusion d’un contrat de travail ayant pour objet l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement. |
Il s’agit de toute rémunération, avantage en nature, indemnité, gratification… bref, toute contre- partie perçue par l’agent de joueurs au titre de son activité d’intermédiation. Nb. : bien souvent il s’agira d’un pourcentage du montant du contrat sportif conclu |
Voici donc le schéma le plus commun d’intervention de l’agent de joueurs de football.
