Qu’est ce que le scouting ?
Le « scouting », le conseil en placement.
La mise en relation d’un joueur (sportif) avec un club en vue de conclure un contrat de travail de joueur contre rémunération est soumise à la loi sur les agents sportifs. D’autres activités aux contours plus obscurs suscitent des interrogations quant à leur soumission à cette loi. Ainsi, de nombreuses personnes non titulaires de la licence (famille, proches…) exercent des activités se rapprochant dangereusement de celles de l’Agent.
Mais agissent-elles dans la légalité ?
Il existe une autre pratique qui consiste, pour les clubs, à faire appel aux services de conseillers, recruteurs en charge d’aller « pister » de nouveaux talents. Il s’agit de contrats de « scouting », de conseils en placement, ou de recrutement. Une fois le talent déniché par le recruteur, il en fera état au club qui, s’il est intéressé, contactera le joueur pour lui faire passer des tests, voire, à terme, lui proposer un contrat. Ces recruteurs exercent généralement, pendant une durée déterminée. Ils perçoivent en contrepartie une rémunération fixe augmentée parfois d’un variable.
Ces scouts peuvent-ils alors être considérés comme des Agents et sanctionnés pour exercice illégal de la profession ? Pour répondre à cette question, il convient de distinguer le cas du recruteur interne (salarié) de celui du recruteur externe (indépendant). Pour le premier, qui est « absorbé » en tant que personne physique au club, personne morale, il ne devrait pas pouvoir encourir la qualification d’Agent (il agit au nom et pour le compte d’une personne morale dont il fait partie et qui le couvre dans ses activités) ; pour le second, la question peut être plus délicate dans la mesure où, pour échapper à la qualification d’Agent, le recruteur externe devra pouvoir démontrer ne pas être intéressé à la conclusion d’un contrat sportif ou ne pas intervenir dans la mise en relation du club avec le joueur.
Dès lors que le recruteur interviendra pour mettre en relation un club, son client, avec un joueur en vue de la conclusion d’un contrat et percevra une rémunération en contrepartie, il encourra la qualification d’agent sportif.
