Le conseil en gestion d’image
Le conseil en gestion d’image, de sponsoring, de patrimoine
La mise en relation d’un joueur (sportif) avec un club en vue de conclure un contrat de travail de joueur contre rémunération est soumise à la loi sur les agents sportifs. D’autres activités aux contours plus obscurs suscitent des interrogations quant à leur soumission à cette loi. Ainsi, de nombreuses personnes non titulaires de la licence (famille, proches…) exercent des activités se rapprochant dangereusement de celles de l’agent sportif.
Mais agissent-elles dans la légalité ?
Certaines personnes proposent aux sportifs de les accompagner dans la gestion de leur image, patrimoine ou auprès de sponsors. Ils peuvent soit exercer directement cette prestation, soit servir d’intermédiaire entre le sportif et divers professionnels en gestion d’image, patrimoine ou sponsoring.
Ces intermédiaires peuvent-ils alors être considérés comme des agents sportifs et sanctionnés pour exercice illégal de la profession ? Ces intermédiaires n’interviennent pas dans la relation entre le joueur et le club. Simplement, ils conseillent le sportif dans la conclusion d’un contrat non sportif avec des tiers afin d’optimiser ses revenus. Il ne s’agit pas de conclure un contrat directement relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive.
Dans ces conditions, rien ne semble s’opposer à ce que des tiers, agents sportifs ou non, interviennent dans la conclusion de ce type de contrats.
Attention cependant, il faudra vérifier que les contrats de sponsoring soient juridiquement verrouillés afin d’éviter une éventuelle requalification en contrat de travail et les risques d’encourir la qualification d’activité d’agent sportif pour l’intermédiaire intervenu.
