La commission de l’agent sportif
Le paiement de la commission de l’agent sportif
L’ouverture du droit à rémunération
Comme nous l’avons vu précédemment, l’agent sportif n’est pas soumis à une obligation de résultat. Sa rémunération pourrait donc ne pas dépendre de la conclusion finale d’un contrat sportif. Sa simple intervention et la mise à disposition de ses services devrait suffire à lui ouvrir un droit à se faire rémunérer. Mais, dans les faits, sa rémunération est calée sur un pourcentage du montant total du contrat sportif conclu. Il ne pourra alors être commissionné que si un contrat est bel et bien conclu avec le joueur.
L’émission d’une facture
Une fois le contrat conclu, l’agent sportif, pour obtenir paiement de sa rémunération, doit donner quittance du paiement au club ou au joueur. Il s’agira en pratique d’adresser au club une facture qu’il devra régler
Les modalités de paiement et l’anticipation des difficultés
Une fois la prestation de l’agent sportif exécutée conformément à la loi, ce dernier est en droit de percevoir sa rémunération. Cependant, il est possible que des difficultés surviennent au moment du paiement.
Anticipation des motifs de refus de paiement
Comme nous l’avons vu, la connaissance des agissements illégaux de l’agent sportif peut inciter le club ou le joueur à refuser de lui verser sa contrepartie. Si l’agent sportif est en faute, il sera difficile pour lui d’obtenir le paiement forcé de sa rémunération . La rémunération de l’agent sportif peut également lui être refusée au motif qu’il ne serait pas intervenu dans la conclusion du contrat ou le rapprochement des parties. Pour contrer cet argument, il incombera à l’agent sportif de démontrer qu’il a joué un rôle d’entremise actif dans la conclusion de l’affaire (Cass. 1 ère Civ. 8 février 2005, n°02-12859 Sanossian / Papin ; CA Paris 25 ème Ch. Sect. B 27 juin 2008, n°06/05754 Gutierriez c/ Cissé) .
Pour limiter toute difficulté, il est donc fortement recommandé à l’agent sportif de conserver le plus de traces possibles de ses démarches (ce qu’il pourra faire valoir si un contentieux survenait). Il peut être également judicieux pour l’agent sportif de transmettre par courriel à son client des comptes rendus réguliers de l’avancement de son activité, ou même faire signer une quittance de bons et loyaux services concomitamment à la conclusion du contrat sportif.
Anticipation des incidents de paiement
Comme le contrat du joueur est un contrat à exécution successive (le joueur ne percevant pas l’intégralité de ses salaires en une fois et pouvant quitter le club avant le terme du contrat), l’agent sportif pourra toucher sa rémunération en plusieurs fois en fonction, par exemple d’un échéancier.
Ce dernier pourra être calé soit en fonction du budget du club, soit sur la durée effective du contrat du joueur (ce qui pourra être le cas lorsque l’agent sportif sera payé directement par le joueur, ce dernier ne disposant pas forcément de la trésorerie nécessaire pour lui verser ponctuellement de grosses sommes).
