Un avocat est-il agent sportif de fait ?
L’Avocat Agent sportif
De plus en plus souvent les joueurs et les clubs ont recours à un avocat pour les assister dans la conclusion des contrats sportifs.
L’Avocat, qui n’est pas titulaire d’une licence, peut-il exercer l’activité d’agent sportif ?
Il n’existe pas de difficulté à ce que l’Avocat intervienne dans les phases de négociation, rédaction et conclusion de contrat comme l’a confirmé la loi n°2011-331, du 28 mars 2011, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Il interviendra alors en qualité de mandataire et, comme tout agent sportif, aura ses honoraires plafonnés à un montant de 10 %, devra communiquer les contrats au titre desquels il intervient à la fédération, et, à défaut, sera soumis au pouvoir disciplinaire du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats (Art. L222-19-1 CdS).
Quant à la question de savoir si un avocat peut mettre en relation un joueur et un club, et ainsi exercer une activité de courtage par nature «commerciale, la réponse résulte d’une combinaison entre les règles particulières régissant la profession d’Avocat et la jurisprudence. Il est en principe interdit à l’Avocat d’exercer une activité commerciale. Mais, par exception, la jurisprudence a déjà admis que lorsque cette activité reste l’accessoire d’une prestation juridique globale, elle ne soit pas interdite à l’Avocat.
L’Avocat peut donc agir comme un agent sportif, sans avoir à détenir une licence. Mais son apport principal se situera au niveau de l’ingénierie juridique ; son expertise en la matière permettra en amont de verrouiller les clauses des contrats qui seront conclus et d’anticiper les éventuelles difficultés à venir. En aval, l’Avocat aura vocation à être saisi pour régler un litige (rupture de contrat, difficultés de paiement, …), voire à se substituer à l’agent sportif en cas de contentieux (l’Avocat prenant alors le relai de l’agent sportif dans la défense des intérêts du joueur, libérant l’agent sportif des démarches contentieuses auprès du club).
